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Détail des délibérations votées le lundi 11 février 2013 :
Délibération n°206-2013 : Budget Primitif de l’exercice 2013
Délibération n°207-2013 : Autorisation d’ouverture d’une ligne de crédit
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Détail des délibérations votées le lundi 4 février 2013 :
Une seule délibération à l’ordre du jour :
Délibération n°205-2013 : Débat d’orientation budgétaire de l’année 2013
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Le compte administratif de l’établissement public de coopération culturelle Arteca pour l’exercice 2011 a été approuvé par le conseil d’administration en date du vendredi 6 juillet 2012 (délibération n°200-2012).
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L’ensemble des activités réalisées par l’établissement public en 2011 s’inscrit dans le cadre des orientations décidées par le conseil d’administration lors du Débat d’Orientation Budgétaire et de l’approbation du Budget Primitif.
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Détail des délibérations votées le vendredi 6 juillet 2012 :
Délibération n°199-2012 : Compte gestion de l’exercice 2011
Délibération n°200-2012 : Compte administratif de l’exercice 2011
Délibération n°201-2012 : Bilan d’activité de l’année 2011 [...]

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L’ensemble des activités réalisées par l’établissement public en 2010 s’inscrit dans le cadre des orientations décidées par le conseil d’administration lors du Débat d’Orientation Budgétaire et de l’approbation du Budget Primitif.
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Détail des délibérations votées le mercredi 8 février 2012 :
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Délibération n°191-2012 : Reprise anticipée du résultat cumulé des exercices antérieurs
Délibération n°192-2012 : Budget Primitif de l’exercice 2012
Délibération n°193-2012 : Autorisation d’ouverture d’une ligne de crédit
Délibération n°194-2012 : Frais de représentation du directeur pour l’exercice 2012 [...]

Détail des délibérations votées le vendredi 2 décembre 2011 :
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Délibération n°187-2011 : Débat d’Orientation Budgétaire de l’année 2012
Délibération n°188-2011 : Décisions Modificatives du Budget Primitif 2011
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Le compte administratif de l’établissement public de coopération culturelle Arteca pour l’exercice 2010 a été approuvé par le conseil d’administration en date du vendredi 11 mars 2011 (délibération n°179-2011).
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Détail des délibérations votées le vendredi 11 mars 2011 :
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Délibération n°179-2011 : Le Compte Administratif de l’exercice 2010
Délibération n°180-2011 : Le Compte de gestion de l’exercice 2010
Délibération n°181-2011 : Affectation du résultat
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