Le champ d'application des deux conventions collectives du spectacle vivant (EAC et SVP)

Le champ d'application des deux conventions collectives du spectacle vivant (EAC et SVP)

5 avril 2016 - de 09H30 à 12H30
Nancy - L'Autre Canal

Sessions d'informations

La session initialement prévue le 23 février à l'Autre Canal de Nancy est reportée au 5 avril 2016.

3ème session d'information de l'année 2016

Les conventions collectives traitent de l'ensemble du droit du travail lié à un secteur d'activité donné (contrat de travail, protection sociale, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...).
Elles sont conclues par les organisations syndicales représentatives des salariés et des organisations patronales.
Leur champ d'application est variable, parfois complexe, et, dans le secteur du spectacle vivant, les conventions collectives sont étendues. Les employeurs sont tenus de les appliquer.
Cette session d’information permettra de définir le champ d’application des deux conventions collectives du spectacle vivant et l’ensemble de leurs particularités
 
Public ciblé : personnels administratifs, artistiques et techniques.

de 9h30 à 12h30 :

Rappel des obligations des employeurs

  • Code du travail / convention collective / contrat de travail
  • Identification de la convention collective applicable

La production de spectacles vivants

  • Deux conventions collectives : EAC et SVP
  • Détermination du champ d'application de chacune : lecture et compréhension des articles 1er
  • Déterminer la situtation de l'entreprise au regard du critère du financement public
  • Les incidences en matière de salaire et de cotisation sociales.

Échanges avec les participants

  • Questions / réponses

Intervenant : Pascal FOY,  responsable missions entreprises / Audiens

Lieu : L'Autre Canal - Boulevard d'Austrasie - 54000 Nancy

CRÉDITS: EPCC Arteca