Session d'information #.09 Arteca : Le droit d'auteur

Session d'information #.09 Arteca : Le droit d'auteur

22 novembre 2016 - de 09H30 à 17H00
Le L.E.M - Nancy (54)

Sessions d'informations

Cette session d’information vise à présenter et identifier les grandes notions du droit d’auteur. Elle a pour objet de donner une première approche de « culture générale » d’une matière complexe, en constante mutation notamment du fait des nouveaux modes de diffusions numériques.


Intervenant : François Caillé, Chef de mission - Audiens

Programme

Journée organisée en 2 grandes parties :

LEXIQUE LIMINAIRE ET PRINCIPES

  • Qu’est-ce que le droit d’auteur : définition, contenu de la notion, protection

LE DROIT D’AUTEUR : CARACTÉRISTIQUES, MISE EN OEUVRE

  • Caractéristique du droit d’auteur
  • Cession du droit d’auteur
  • La gestion collective : les sociétés de perception du droit d’auteur
  • Rémunération de l’auteur (aspects sociaux)

CRÉDITS: EPCC Arteca