Session d'information annulée

Cette session d’information vise à présenter et identifier les grandes notions du droit voisin. Elle a pour objet de donner une première approche de « culture générale » d’une matière complexe, en constante mutation notamment du fait des nouveaux modes de diffusions numériques.

Intervenant : François Caillé, Chef de mission - Audiens

Programme

Journée organisée en 2 grandes parties :

LEXIQUE LIMINAIRE ET PRINCIPES

• Qu’est-ce que le droit voisin : définition, contenu de la notion, protection

LE DROIT VOISIN : CARACTÉRISTIQUES, MISE EN OEUVRE

• Caractéristique des droits voisins du droit d’auteur
• Exploitation des droits voisins
• La gestion collective - les sociétés de perception et de répartition (SPRD) des droits voisins
• Rémunération au titre du droit voisin (aspects sociaux)