Session d'information annulée
Cette session d’information vise à présenter et identifier les grandes notions du droit voisin. Elle a pour objet de donner une première approche de « culture générale » d’une matière complexe, en constante mutation notamment du fait des nouveaux modes de diffusions numériques.
Intervenant : François Caillé, Chef de mission - Audiens
Programme
Journée organisée en 2 grandes parties :
LEXIQUE LIMINAIRE ET PRINCIPES
- Qu’est-ce que le droit voisin : définition, contenu de la notion, protection
LE DROIT VOISIN : CARACTÉRISTIQUES, MISE EN OEUVRE
- Caractéristique des droits voisins du droit d’auteur
- Exploitation des droits voisins
- La gestion collective - les sociétés de perception et de répartition (SPRD) des droits voisins
- Rémunération au titre du droit voisin (aspects sociaux)