Droit d'auteur et droits voisins : les fondamentaux

Nancy (54000)

Structure : Agecif
Date de début de la formation : 14 novembre 2016
Date de fin de la formation : 16 novembre 2016

L’Afdas, en collaboration avec la région Grand Est et l’État lance un programme régional de formations modulaires spécialisées : les formations sont proposées aux professionnels du spectacle vivant et enregistré permanents ou intermittents.

Objectifs : sécuriser les parcours et soutenir l’accès à la formation professionnelle continue.

Le financement de cette offre est assuré conjointement par la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, sites de Metz et Strasbourg, l’Etat et l’Afdas.

Comprendre la législation et les usages

Profil professionnel des stagiaires

Secteurs d'activité : 
spectacle

 :
Travailler dans le secteur culturel comme permanent ou comme intermittent. 
Cette formation est destinée à toutes les personnes qui sont confrontées au droit d’auteur et aux droits voisins, au sein de compagnies ou de structures de diffusion 

Objectifs pédagogiques

A l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de : 

  • différencier les catégories de droits attachés aux œuvres 
  • comprendre les droits voisins des artistes interprètes ou des producteurs 
  • distinguer le rôle de chaque interlocuteur en matière de gestion et d'autorisation 
  • comprendre les clauses d'un contrat 
  • appréhender le fonctionnement des sociétés civiles de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins 

A l’issue de cette formation, la structure ou le service développera des réflexes préventifs et sera en mesure d'identifier et de gérer les problématiques liées au droit d'auteur et aux droits voisins. 

Programme pédagogique

Contexte et diagnostic amont 

L'actualité est riche en conflits entre auteurs, interprètes et producteurs. Ce qui pour les uns relève du respect de l'artiste, est perçu par les autres comme une censure injuste. Cette formation détaille le contenu des droits, leur acquisition et leur gestion. Elle hiérarchise les questions à se poser et planifie les démarches à effectuer. Elle apporte les outils pour conclure en toute sécurité juridique les contrats dans ce domaine. 

Au cours de cette formation seront notamment abordées les thématiques suivantes : 

Identifier les auteurs et les modalités de protection d'une œuvre 

  • l'absence de protection des idées 
  • la condition d'originalité 
  • les formalités de dépôt aux fins de preuve 
  • la durée de protection 


Identifier la protection au titre des droits voisins 

  • l'artiste interprète ou l'artiste de complément 
  • le producteur 
  • la durée de protection 


Qualifier les droits d'auteur en jeu et leurs modalités d'exercice 

  • les droits moraux 
  • les droits patrimoniaux 
  • les exceptions aux droits 
  • les œuvres créées par plusieurs auteurs 
  • les œuvres de commande 
  • les œuvres de salariés 
  • les œuvres de fonctionnaires 


Qualifier les droits voisins en jeu et leurs modalités d'exercice 

  • les droits patrimoniaux des artistes interprètes 
  • les droits moraux des artistes interprètes 
  • les droits patrimoniaux des producteurs 
  • les artistes principaux et les autres artistes 
  • les coproductions 


Appréhender la gestion collective 

  • le statut des sociétés de gestion collective 
  • le champ d'intervention des sociétés en activité 
  • les droits et obligations 


Lire les contrats et en apprécier les risques 

  • les contrats individuels 
  • les relations avec les sociétés de gestion collective 
  • les aspects internationaux 

Informations complémentaires (méthodologie, ...)

Méthodes pédagogiques 

Cette formation combine des apports de connaissances, des exemples et études de cas. Une large place est réservée aux situations professionnelles des participants et le module fournit des grilles propices à l'analyse et à la prise de recul. 

Evaluation préalable des connaissances et acquis : 
Il est procédé à une orientation préalable à l’entrée en formation par entretien individuel, par téléphone ou en face-à-face. 

L’accompagnement et le suivi post formation prévoient : 

  • la possibilité offerte au stagiaire d’un accompagnement par le formateur au cours des deux mois qui suivent la formation sous forme d’échanges par mél, 
  • une évaluation des acquis de la formation et des transferts opérés lors du retour sur le poste de travail par questionnaire. 


Un questionnaire détaillé sera envoyé au moment de la confirmation de l’inscription à chaque stagiaire afin de mieux évaluer les niveaux de compétences et d’expériences des personnes mais aussi leurs attentes et domaines artistiques 

Modalités d'évaluation 
La méthode pédagogique est centrée sur des allers et retours entre contenus théoriques et questionnements en rapport avec la situation professionnelle des stagiaires. En conséquence, la validation par le formateur des acquis de la formation et de la compréhension des questions abordées se fait tout au long de l’action par un système de questions/réponses et d’échanges entre les participants et lui même. 
Une attestation de formation est délivrée à chaque participant à l’issue de la formation. 

Supports et ressources fournis aux stagiaires

Supports fournis aux stagiaires 
La documentation remise aux participants est composée des supports d'études de cas et de l'ouvrage Les outils de communication et leurs fonctions - Jean-Philippe Durand - Editions Weka. D'autre part, les participants ont accès au site Internet de l'intervenant qui propose des ressources et des outils en ligne. 

Moyens techniques à la disposition des stagiaires 
Une salle de formation en ordre de marche comprenant tables, chaises, paper-board et vidéoprojecteur est mise à la disposition des participants

CRÉDITS: EPCC Arteca