Le rapport insiste en premier lieu sur le fait que les métiers artistiques participent de la prospérité de l’économie culturelle, secteur créateur de richesses et vecteur de cohésion sociale et territoriale. Auditionnée dans le cadre de cette mission, la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti a précisé que « le poids économique de la culture dans notre PIB (2%) a quasi doublé depuis les années 60 » (une mission conjointe a par ailleurs été confiée par la ministre de la Culture et de la Communication et le ministre de l’Economie et des Finances à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale des affaires culturelles afin d’évaluer l’impact économique de la culture dans notre pays).
Il confirme ensuite que la croissance ces dernières années des effectifs (métiers attractifs sans barrières à l’entrée) s’accompagne le plus souvent de grandes fragilités : vulnérabilité et isolement pour les auteurs, irrégularité et flexibilité (économie de projet) pour les salariés.

Parmi les 27 recommandations qu’il formule, le rapport encourage notamment à :

• intégrer davantage dans la politique de financement de la création les considérations liées à l’emploi ;
• lutter contre la permittence, notamment via une possibilité accrue de requalification de certains CDD (selon des critères de volume de travail) en CDI ;
• faire respecter le droit en vigueur pour les artistes plasticiens (droit de présentation publique, 1% artistique) ;
• mieux définir et encadrer les pratiques amateurs, en intensifiant par ailleurs les contrôles et sanctions concernant le travail illégal ;
• pérenniser le régime de l’intermittence, tout en augmentant les cotisations d’assurance chômage des salariés relevant des annexes 8 et 10, et en plafonnant le cumul mensuel revenus d’activité + allocations ;
• poursuivre le « chantier social » : améliorer le régime de sécurité sociale des artistes auteurs, transférer la gestion des congés payés à AUDIENS, régler le problème des « mattermittentes », renforcer l’accompagnement professionnel et social des intermittents, encourager les expériences innovantes (formes d’organisation de l’emploi permettant la pluridisciplinarité et la pluriactivité), faire aboutir une convention collective des arts visuels, combler le vide conventionnel dont souffrent les réalisateurs de l’audiovisuel.

Pour pointer sur un sujet précis qui anime la COREPS Lorraine, la question de la formation, le rapport relève le faible taux d’accès des intermittents du spectacle, qui peut être attribué à la flexibilité inhérente à leur activité et à leur statut (crainte de rater des engagements), mais aussi à la forme des stages proposés, qui restent très « académiques » (journées complètes sur une semaine d’affilée), et donc peu adaptées formellement aux contraintes des intermittents.
Les préconisations en matière de formation professionnelle suggèrent un développement de la VAE (validation des acquis de l’expérience) et des formations en alternance (contrats de professionnalisation).
Le rapporteur estime qu’à l’instar de ce qui s’est passé dans le spectacle vivant, une démarche de type ADEC (actions de développement de l’emploi et des compétences) pourrait être utile pour le secteur audiovisuel.

Le rapport s’achève sur un encouragement à innover, à rechercher des formes d’organisation plus mutualistes et solidaires, en suivant les nombreux exemples ouvrant des voies nouvelles : « L’intermittence ne doit pas constituer l’horizon indépassable de la condition des artistes. Nous ne devons pas renoncer à mieux stabiliser l’engagement professionnel ainsi qu’à promouvoir et sécuriser juridiquement de nouvelles formes d’organisations de créations et de diffusions culturelles. »

Fruit de plusieurs mois de réflexions, s’appuyant sur un nombre conséquent d’auditions, ayant invité les organisations professionnelles, syndicales, des économistes, sociologues du travail, institutions publiques ou paritaires, ou encore des ministres, les membres de cette mission parlementaire auront au final entendu plus de deux cent trente personnes.
Si le rapport d’information qui en découle fait la part belle aux problématiques spécifiques du régime de l’intermittence, il n’en oublie pas pour autant que son objet d’étude est plus vaste, et s’intéresse à d’autres enjeux sociaux, à d’autres secteurs (situation des auteurs, notamment).

Sans présager de l’avenir, ce travail alimentera à n’en pas douter les échanges des partenaires sociaux dans le cadre de la renégociation du régime d’assurance-chômage, prévu à l’automne, et la réflexion dans le cadre du futur projet de loi d’orientation pour le spectacle vivant.

Pour en savoir plus
	Télécharger le rapport d'information de l'Assemblée nationale

Les 159 réponses reçues (professionnels et employeurs) permettent de dégager plusieurs enseignements. Tout d’abord, les caractéristiques des répondants confirment certaines spécificités du secteur analysé : diversité des sous-secteurs (production audiovisuelle, exploitation cinématographique, radios…), grande variété de métiers (près de 40 repérés parmi les répondants), ou encore de statuts d’emploi (salariés intermittents, salariés du régime général, indépendants non employeurs, dont auto-entrepreneurs). Le profil des professionnels confirme la prédominance des hommes dans la plupart de ces métiers, et le niveau d’études particulièrement élevé qui prévaut.

L’enquête indique que l’accès à la formation professionnelle est perfectible. En effet, une entreprise sur deux et trois professionnels sur quatre déclarent rencontrer des freins (temps, financement, localisation, information). Par ailleurs, un professionnel sur trois n’a jamais suivi de formation, et trois entreprises sur quatre n’élaborent pas de plan de formation.

Malgré cela, l’importance de la formation est reconnue, et deux professionnels sur trois souhaitent se former à court terme (techniques de l’image, de la lumière), et une entreprise sur deux a des projets de formation (dans les domaines de la production).

Ce travail a été présenté et mis en discussion avec les organisations professionnelles le 19 février à Epinal. Il apparaît comme un point de départ possible pour une réflexion régionale visant à améliorer l’accès à la formation professionnelle des professionnels de ce secteur en forte évolution.

En savoir plus :
	Télécharger l'étude concernant les besoins en formation secteur audiovisuel-cinéma en Lorraine

Les stages se déroulent pour la plupart sur une période de 2 à 10 jours. L’offre est vaste, du montage de projet culturel à l’échelle européenne, à la diffusion d’un spectacle, en passant par l’administration d’une compagnie, la médiation avec les publics, les arts du conte, les interactions entre le corps et l’espace, la régie son ou le travail en hauteur, sans oublier une formule plus longue (sur un mois) regroupant comédiens, techniciens et réalisateurs de films autour d’une mise en situation.

Que vous souhaitiez acquérir de nouveaux savoirs, vous perfectionner dans un domaine, ou encore prendre du recul sur votre pratique, vous avez toutes les chances de trouver une voire plusieurs propositions qui vous intéresse(nt) parmi cette offre.

Pour en savoir plus

> Reportez-vous au site web de l'AFDAS

]]> http://www.arteca.fr/coreps/?feed=rss2&p=403 0 http://www.arteca.fr/coreps/?p=350 http://www.arteca.fr/coreps/?p=350#comments Fri, 15 Mar 2013 10:24:04 +0000 Yann VIOUX http://www.arteca.fr/coreps/?p=350 La deuxième réunion plénière de la COREPS Lorraine a rassemblé 55 personnes le 30 novembre 2012 à l’Hôtel de Région, à Metz.

Après un bilan de la première année de fonctionnement, le volet culture du CPRDF a été présenté, et les pistes de travail pour 2013 mises en partage. Télécharger le compte rendu de la plénière de la COREPS du 30 nov. 2012

Contribution reçue
	Télécharger la contribution écrite de monsieur Stéphane Meyer, SYNDEAC [04/03/2013]

]]> http://www.arteca.fr/coreps/?feed=rss2&p=350 0 http://www.arteca.fr/coreps/?p=368 http://www.arteca.fr/coreps/?p=368#comments Fri, 15 Mar 2013 09:22:50 +0000 Yann VIOUX http://www.arteca.fr/coreps/?p=368 Une circulaire du ministère de la Culture du 7 décembre 2012 précise les modalités de mise en œuvre dans le secteur culturel de la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir.

Ce dispositif a pour objectif de proposer des solutions d’emploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés, de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable.

La circulaire apporte des précisions concernant le secteur culturel :

• Les établissements publics et les opérateurs de l’Etat sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication entrent dans le champ d’application de la loi du 26 octobre 2011 ;
• Dans ces établissements publics, les emplois d’avenir seront réservés prioritairement à des activités répondant à des besoins nouveaux (caractère d’utilité sociale ou environnementale) ;
• Les DRAC se voient allouer un rôle important dans le déploiement du programme emplois d’avenir en région (information, concertation) ;
• Les emplois d’avenir ne peuvent pas concerner les métiers artistiques (professions relevant de l’annexe 10 de la convention UNEDIC), et pour les techniciens du spectacle (professions relevant de l’annexe 8) uniquement les métiers ne requérant aucune qualification préalable ;
• L’objectif de qualification du jeune devra être assuré par un tuteur disponible et qualifié dans la profession concernée, et il conviendra de veiller à la pérennisation des emplois à l’issue de la période d’aide de l’Etat.

En savoir plus :
	Télécharger la Circulaire du ministère de la Culture et de la Communication
	Consulter la fiche pratique sur les emplois d’avenir (site web du ministère du Travail)

Ce temps d’échange permettra de revenir sur une première année de fonctionnement, et de projeter ensemble les thématiques de travail pour 2013.

Public concerné : Etat, collectivités locales, syndicats d’employeurs du spectacle vivant et enregistré, syndicats de salariés du spectacle vivant et enregistré, organismes sociaux et professionnels, acteurs ressources

Date limite d'inscription : jeudi 15 novembre 2012

> s'inscrire à la plénière de la COREPS du vendredi 30 novembre 2012

Après une approche physiologique, ce guide présente les principaux risques et pathologies liés à l’activité de ces professionnels, avant de proposer quelques conseils pratiques de prévention.
Un outil de bilan individuel permet aux professionnels concernés de faire le point sur leur pratique professionnelle et leur santé.

En savoir plus :
	Guide de la santé au travail des professionnels de la musique et du chant
	Guide de la santé au travail des professionnels de la danse
	Guide de la santé au travail des professionnels du cirque
	Fiches risques des techniciens du spectacle

Cet accord comprend des mesures et des incitations à négocier dans les entreprises sur quatre thèmes principaux en poursuivant les objectifs suivants :

• favoriser la mixité en matière de recrutement ;
• établir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et définir éventuellement les mesures à prendre dans le cadre de la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) pour supprimer les écarts le cas échéant ;
• articuler la vie professionnelle et la vie privée des salarié(e)s en prenant en compte la parentalité ;
• inciter à l’égal accès aux dispositifs de formation professionnelle et favoriser les évolutions de carrière suite à la prise de congé liée à la maternité ou à l’adoption.

Rappelons qu’en parallèle de ce nouveau texte de référence, plusieurs associations H/F militent depuis quelques années pour l’égalité homme-femme dans les arts et la culture. Elles repèrent les inégalités entre les professionnels hommes et femmes (gouvernance, production, diffusion, visibilité, moyens financiers, réseaux, formation...), mobilisent et interpellent les pouvoirs publics et les professionnels.

A ce jour, huit associations régionales H/F existent, en Aquitaine, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais, Normandie, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes.

Le Manifeste du Mouvement H/F est le premier document commun à tous les collectifs et associations H/F regroupés en fédération, posant le constat chiffré des inégalités femmes-hommes dans l’art et la culture et proposant un ensemble de mesures à mettre en œuvre.

Enfin, plus généralement, signalons que le gouvernement affiche sa volonté de promouvoir l'égalité hommes-femmes dès la préparation des textes législatifs et lors des nominations du secteur public selon deux récentes circulaires parues au Journal officiel : « après le dépôt au parlement (des projets de loi), le ministère des droits des femmes publiera sur son site les études d’impact », précise la première circulaire, la seconde visant à promouvoir l'égalité dans les nominations dans « l’ensemble des administrations et opérateurs qui relèvent de (l') autorité ou sont placés sous (la) tutelle » des différents ministères, en appelant notamment à une application « volontariste » de la loi de mars 2012, créant « l’obligation d’une plus grande mixité dans les nominations aux principaux emplois de l’encadrement supérieur de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers et de santé ».

En savoir plus :
	Télécharger l’accord collectif national
	Télécharger le manifeste du mouvement H/F

Parmi ces 24 membres, notons la présence de deux députés Meurthe-et-mosellans : M. Hervé FÉRON (commission des affaires culturelles) et Mme Chaynesse KHIROUNI (commission des affaires sociales).

La mission d’information s’attachera à analyser l’adaptation des règles en vigueur aux spécificités des métiers artistiques, au développement de l’emploi culturel et à l’épanouissement de la création. Entreront notamment dans son champ d’étude tant les secteurs du spectacle vivant, de l’audiovisuel que ceux des arts plastiques ou de la création littéraire. Elle examinera la situation des artistes comme celle des techniciens.  Elle étudiera les conditions d’emploi des salariés, qu’ils soient employés de manière permanente ou intermittente, comme les conditions d’exercice des indépendants.

Rappelons par ailleurs que cette mission prend place dans une période particulière, puisque la convention Unedic en vigueur arrive à échéance fin 2013, et qu’une renégociation de ses annexes 8 et 10 (qui concernent l’intermittence du spectacle, respectivement pour les techniciens et les artistes) devrait avoir lieu prochainement.

En savoir plus :
	Télécharger le calendrier des auditions
	Consulter les différentes vidéos des auditions (sélectionner « commissions » dans les onglets en haut de page, puis sur le côté gauche [soit onglet Dates, soit Commissions]. Parmi les thématiques, cliquer sur « Emploi dans les métiers artistiques »)

> Problématiques emploi-formation

Jeudi 12 juillet,  organisé par la région Rhône-Alpes :
14h : Les nouvelles formes d’emploi dans le spectacle

Jeudi 12 juillet, organisé par la région PACA :
14h30-17h : Table ronde "Comment refonder la formation artistique et technique à l'heure du numérique?"

Vendredi 13 juillet, organisé par la région PACA :
10h-12h30 : Réunion professionnelle "Aide à l'emploi, groupements d'employeurs, GPEC, formations : quels outils pour la professionnalisation?"

Mardi 17 juillet, organisé par la CPNEF-SV :
10h-13h : Présentation de l’étude sur la relation formation/emploi dans le spectacle vivant, réalisée par le CEREQ

Mardi 17 juillet, organisé par la région Rhône-Alpes :
14h : Le dialogue social et la structuration du secteur dans le nouveau contrat d’objectif emploi-formation

> Politiques publiques

Mercredi 11 et jeudi 12 juillet, organisé par l’UFISC :
10h00-13h : Mettre en œuvre des écosystèmes citoyens de coopération économique sur les territoires : quels outillages ?

Mardi 17 juillet, Ateliers européens organisés par l’ADF :
9h30-13h : L’influence du droit communautaire sur les politiques culturelles locales
15h17h30 : L’Europe, nouvelle dimension des politiques culturelles

Mercredi 18 juillet, organisé par la DGCA et 5 agences régionales :
15h-17h : Présentation de l’étude interrégionale (DGCA, agences régionales : Languedoc-Roussillon, Lorraine, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes) sur les financements publics dans le spectacle vivant

> Accompagnement des artistes

Dimanche 15 juillet, organisé par la région PACA :
14h30-17h : Réunion professionnelle "Lieux de résidence et de production : quel accompagnement pour les artistes en région ?"

Dimanche 15 juillet, organisé par la région Rhône-Alpes :
14h : Les bureaux d’accompagnement, impacts sur les équipes artistiques, les structures culturelles et les territoires

Mardi 17 juillet, organisé par la région Rhône-Alpes :
10h30 : En régions, quels nouveaux dispositifs pour accompagner les artistes ?

En savoir plus :
	Programme de la région PACA
	Programme de l’ADF
	Programme de la région Rhône-Alpes
	Programme de l’UFISC

>> Si vous participez à une de ces rencontres, vous avez la possibilité de faire un retour à destination des autres membres de la COREPS, en nous adressant un article ou un compte-rendu (à arteca@arteca.fr), qui pourra être mis en ligne sur l’espace internet de la COREPS, et alimenter ainsi la réflexion collective.