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Etats généraux de la démocratie territoriale

Par • 23 avr, 2012 • Catégorie: Institutions, Politiques publiques, Tous les liens • Imprimer cet article
« Le Sénat, représentant les collectivités territoriales, organise en 2012 les états généraux de la démocratie territoriale.
“Le Sénat est constitutionnellement le représentant des collectivités territoriales. Il doit être au cœur du dialogue, restauré, entre l’État et les collectivités locales.” C’est cette volonté qui a conduit Jean-Pierre Bel, président du Sénat, à proposer la tenue des États généraux de la démocratie territoriale. Après avoir recueilli les attentes et les propositions des 550 000 élus locaux au travers d’un questionnaire qui leur a été adressé en décembre 2011, le Sénat organisera plusieurs forums interrégionaux à l’automne 2012, sur tous les sujets de préoccupation : l’intercommunalité, les compétences, la fiscalité… L’ensemble de ces débats sera restitué, au cours d’une réunion des élus locaux et des sénateurs, afin de dessiner un nouvel avenir pour la démocratie territoriale. » [source : site web des États généraux de la démocratie territoriale]
> accéder au site web États généraux de la démocratie territoriale
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