Guide du droit d'auteur

3ème édition - 2017

Ce guide du droit d’auteur mis à disposition librement sur Le portail du numérique dans l’enseignement supérieur est à jour des textes en vigueur en cette année 2017 : il traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle et constitue l’outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures. Il sera ainsi très apprécié de la communauté professionnelle de l’enseignement, autant pour les utilisateurs que les créateurs d’œuvres.

Objectif du guide du droit d'auteur

Les ministères de l'Éducation nationale, d'une part, et de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, d'autre part, ont souhaité développer l'utilisation des ressources numériques dans les établissements scolaires et universitaires français. Celles-ci peuvent être exploitées pour diffuser des cours ou servir de supports pédagogiques dans le cadre de l'enseignement.
Pour que cette politique puisse être menée à bien, les exigences du droit vis-à-vis des enseignants et de leurs établissements devaient être clarifier. C'est à cet effet que ce guide a été réalisé. Il traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Les questions relatives au droit à l'image sont également envisagées.

Le droit de la propriété intellectuelle comporte 2 types de droits concernant l'usage des œuvres à fin d'enseignement :

  • le droit d'auteur
  • les droits voisins

Les droits voisins regroupent le droit des artistes-interprètes, le droit des producteurs de phonogramme ou de vidéogramme, le droit des organismes de radiodiffusion
À ce titre, il faut souligner que les contenus de ce guide portent essentiellement sur le droit d'auteur. Ils s'appliquent également aux droits des artistes-interprètes, producteurs ou organismes de radiodiffusion, sauf mention contraire.

Ce guide intéresse tous les types d'établissements d'enseignement, quel que soit leur mode de fonctionnement et tout leurs personnels, qu'il soient enseignants ou techniques, utilisateurs ou créateurs d'œuvres.

Au sommaire du guide

1. Vous êtes utilisateur d'une œuvre

Identifier le titulaire des droits d'auteur

Respecter les droits d'exploitation

  • Le contenu des droits
  • Les utilisations licites sans autorisation
  • Les utilisations licites sous licence libre
  • Pour les autres utilisations : demander une autorisation

Respecter le droit moral

  • Définition
  • Attributs du droit moral

2. Vous êtes créateur d'une œuvre

Respecter les droits sur les contenus pré-existants

  • Respecter les droits de la propriété intellectuelle : les droits d'exploitation, le droit moral
  • Respecter le "droit à ...": contenu du droit, limites, sanctions

Vos droits sur le contenu créé

  • L'existence d'un droit de propriété intellectuelle : votre œuvre est-elle protégée par un droit de propriété intellectuelle ? À qui appartiennent les droits ?
  • Les effets de la protection par un droit de propriété intellectuelle : les droits conférés ; faire respecter vos droits

Annexes

  • Contrat de cession de droits
  • Coordonnées des sociétés de gestion collective
  • Autorisation d'utilisation de l'image
  • Licence libre

La publication est placée sous la direction scientifique de André Lucas, Professeur émérite, Université de Nantes, avec : Émilie Bouchet-Le Mappian, Docteur en droit, Université de Nantes ; Sylvain Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan Via Domitia ; Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2
Mise à jour par S. Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2 et S. Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan Via Domitia

source : portail numérique de l'enseignement supérieur

CRÉDITS: EPCC Arteca