141 questions-réponses sur l'activité des artistes plasticiens

CNAP (juin 2017)

Article mis en ligne le 04/10/17

" Dans le cadre de ses missions de soutien à la création et de diffusion d’informations relatives à la création contemporaine, le Centre national des arts plastiques (Cnap) est à l’initiative d’un ensemble de publications diffusées gratuitement, les Guides de l’art contemporain, visant à faire connaître les lieux de diffusion et de soutien à la création et à sensibiliser aux conditions de l’exercice de l’activité artistique.

Ce guide répond aux interrogations exprimées par les plasticiens et par leurs interlocuteurs. Cette nouvelle édition, mise à jour en 2017, vise à apporter à chacun des réponses précises et, le cas échéant, des pistes pour mieux connaître l’environnement légal, social et fiscal de l’activité artistique. "

Sommaire du guide

Droit d’auteur et droits de l’auteur
Définitions
Copies et reproductions
Protection par le droit d’auteur
Exploitation des oeuvres
Sociétés d’auteurs

Le régime fiscal
Définitions
Déclaration d’impôts
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Contribution économique territoriale, taxe d’habitation
Mécénat, parrainage

Le régime de sécurité sociale
Généralités
Couverture et prestations
Déclaration d’activité, identification, assujettissement, affiliation
Le précompte
Action sociale, protection universelle, maladie
Chômage, RSA

Exercice de l’activité
Activité professionnelle, début et fin d’activité
Aides de l’État, commandes et achats publics
Formation
Cumul d’activités, activités annexes
Ateliers, ateliers-logements
Expositions
Ventes, commandes, contrats de cession de droits d’auteur

Sites internet ressources

 

source : site web du CNAP

CRÉDITS: EPCC Arteca