Dépenses culturelles des collectivités territoriales : 9,3 milliards d'euros en 2014

Culture Chiffres, DEPS - ministère de la Culture (novembre 2017)

Article mis en ligne le 28/11/17

Jean-Cédric DELVAINQUIERE, François TUGORES

" Les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’élèvent à 9,3 milliards d’euros, soit 143 euros par habitant en 2014. L’ensemble des communes et de leurs groupements réalisent plus des trois quarts du total des dépenses culturelles des collectivités territoriales (77 %, soit 7,2 milliards d’euros). Les départements contribuent à hauteur de près de 1,4 milliard d’euros (15 %) et les régions pour un peu moins de 800 millions d’euros (8 %). Pour la première fois, la contribution des communes de 3 500 à 10 000 habitants et de leurs groupements à fiscalité propre a pu être prise en compte dans l’enquête : leurs dépenses culturelles représentent près de 1,1 milliard d’euros.

L’effort culturel des communes et de leurs intercommunalités, soit la part financière que les collectivités consacrent à la culture dans leurs budgets globaux, est plus élevé en moyenne que celui des départements et des régions, respectivement 7,5 %, 1,8 % et 2,7 %.

La majorité (56 %) des dépenses culturelles territoriales bénéficient au soutien à la création et à la diffusion artistique (pour 5,2 milliards d’euros), la conservation et la diffusion patrimoniale recevant près de 40 % des dépenses totales (soit 3,6 milliards d’euros). Communes et intercommunalités financent en priorité les équipements et services culturels de proximité pour leurs habitants, comme en témoigne l’importance des dépenses consacrées aux bibliothèques et médiathèques, à l’action culturelle et à la création et diffusion des spectacles vivants (musique, art lyrique, danse, théâtre…) dont une partie est dévolue aux établissements d’enseignement artistique (conservatoires, écoles d’art, etc.).

Dotés d’une compétence obligatoire en matière d’archives et de bibliothèques départementales, les départements orientent leurs dépenses culturelles vers les patrimoines. Les régions, enfin, consacrent plus des deux tiers de leurs dépenses culturelles totales aux activités culturelles et artistiques, essentiellement sous forme de subventions.

Si les dépenses culturelles des collectivités territoriales sont dans l’ensemble relativement stables depuis 2010 (+ 1 % à champ constant), elles n’ont pas évolué de la même façon selon les collectivités : les régions (+ 6 %) et surtout les intercommunalités (+ 26 %) ont été dynamiques, tandis que les dépenses culturelles des communes et celles des départements ont en revanche diminué (respectivement – 2 % et – 9 %)."


Tableau 1, page 3 du périodique

Au sommaire

1. Effort culturel des communes et intercommunalités,  des départements et des régions : le principe de subsidiarité prévaut
> L’effort culturel des communes atteint presque 8 % de leurs dépenses totales
> Une approche conjointe des dépenses culturelles des communes  et de leurs intercommunalités 
> L’effort culturel des départements varie de 1 % à 4 % de leur budget
> L’effort culturel des régions varie de 2 % à 8 % de leur budget

Les recettes culturelles des collectivités territoriales
> Une part significative des dépenses culturelles territoriales est couverte  par les recettes culturelles 
> Les villes et leurs groupements enregistrent plus de 1,3 milliard d’euros  de recettes culturelles, soit près de 18 % de leurs dépenses culturelles 
> Les recettes culturelles des départements et des régions couvrent 5 % à 6 % seulement de leurs dépenses culturelles totales 

Où situer la culture dans les nomenclatures comptables  des différents niveaux de collectivité ? 
> Les dépenses des collectivités se divisent entre le soutien à l’expression artistique et aux activités culturelles, pour un peu plus de la moitié  des financements, et la conservation et la diffusion des patrimoines
> Plus de la moitié des dépenses culturelles sont dédiées au soutien à la création et à la diffusion artistiques 
> Plus d’un cinquième des dépenses en faveur du patrimoine  sont le fait des départements 

2. Patrimoine, expression artistique ou action culturelle :  les collectivités territoriales ne soutiennent pas les mêmes domaines et ne choisissent pas le même mode d’intervention financière
> Bibliothèques, action culturelle et expression musicale, lyrique  et chorégraphique sont les domaines d’intervention privilégiés  des communes et des intercommunalités
> Les dépenses de fonctionnement sont prépondérantes pour le bloc local
> L’importance des dépenses directes reflète les charges de fonctionnement  de nombreux équipements culturels gérés par les communes  et leurs groupements 
> L’action culturelle et les bibliothèques et médiathèques absorbent ensemble 45 % des dépenses culturelles d’investissement du bloc local
> Les départements privilégient la conservation et la diffusion des patrimoines 
> Les activités culturelles et artistiques sont favorisées par les régions  qui font de la subvention leur mode de soutien privilégié 

3. Relativement stable en apparence (+1 % depuis 2010),  l’évolution des dépenses culturelles varie significativement selon les niveaux de collectivités :  celles des intercommunalités ont progressé de plus d’un quart, tandis que celles des départements ont reculé de 9 %
> Les dépenses culturelles territoriales stagnent
> Dépenses culturelles intercommunales en hausse, repli des départements 
> L’expression artistique et les activités culturelles reculent légèrement  dans les dépenses territoriales 
> Poursuite de la baisse des dépenses culturelles par habitant du bloc local 
> Fort repli des dépenses culturelles d’investissement des départements
> Les dépenses culturelles départementales en euros par habitant  inférieures au niveau de 2002 
> Les départements ont réduit leurs dépenses culturelles  dans tous les secteurs d’intervention, à l’exception des musées 
> Les dépenses culturelles des régions sont portées  par la croissance de l’investissement 
> L’investissement culturel est resté une priorité pour les régions  sur la période 2010-2014 
> Les crédits en croissance bénéficient d’abord au patrimoine 

4. Conclusions

Éléments de méthodologie Sources et méthodes

source : site web du DEPS - ministère de la Culture

CRÉDITS: EPCC Arteca