Dossier – l’intermittence en question #3

Bataille de chiffres et "guérilla" syndicale : une issue toujours incertaine (juin 2016)

Article publié le 07/06/2016 - Julien Préau

 

Pour cette troisième contribution au dossier que nous avons souhaité ouvrir au mois de mars, nous avions prévu d’illustrer au concret « l’intermittence en question » à partir du témoignage détaillé d’une salariée. Cependant, nous ne nous pouvons faire l’impasse sur les dernières semaines du mois de mai et celle qui s’engage au moment où ce troisième article paraît, tant elle peut représenter un point de basculement fondamental sur la question du régime et sur l’avenir à court terme de l’activité artistique et festivalière. Néanmoins, ce témoignage sera au cœur de notre prochain article (juillet 2016).

Notre dernier article a été publié peu de temps après que les partenaires sociaux « professionnels » (du secteur du spectacle) eurent validé l’accord auquel les semaines de négociation du mois de mars et d’avril avaient permis d’aboutir[1], et qui avait alors été qualifié d’« historique » par la ministre de la Culture et de la Communication et par le Premier ministre lui-même. Nous avons précisé certains dispositifs que la négociation avait consacrés, relatifs d’ailleurs à plusieurs propositions que la CIP (coordination des intermittents et précaires) défendait déjà en 2014 (et qu’elle avait progressivement élaborées au lendemain de la crise « historique » de 2003 qui avait notamment conduit à l’annulation du festival d’Avignon). Était également souligné le fait que le cadrage financier (185 millions d’euros d'économies), défini par les partenaires sociaux « interprofessionnels » (les grandes centrales syndicales présentes à la tête de l’UNEDIC) comme condition préalable à la validation de l'accord, n’avait pu être respecté « à la lettre ». Et au-delà que plusieurs risques pesaient sur la négociation, notamment les conséquences d’une mobilisation débordant le seul débat relatif à l’intermittence ; que ces conséquences ne l’épargneraient pas dans le rapport de force. Or c’est bien la réaction des partenaires sociaux interprofessionnels en réponse aux propositions de la « profession » qui fragilise plus que sensiblement l’équilibre du texte pour les annexes 8 et 10 de la convention UNEDIC.

Le 18 mai, et à la suite de l’étape importante du 28 avril, le comité d’experts indépendants nommé pour évaluer les conséquences juridiques et financières de l’accord de branche a d’abord considéré qu’il était nécessaire que les signataires apportent des précisions sur plusieurs termes d’un point de vue juridique. Ce qu’ils ont fait le lundi 23, à travers un avenant signé à l’unanimité qui précisait « certains éléments sans entraîner de modifications de fond de l'accord »[2]

Le 24 mai, ce même comité a donné plusieurs réponses relatives à l’équilibre financier indiquant que les économies attendues (105 millions d’euros, auxquels il faut ajouter la participation – non souhaitée par plusieurs signataires de l'accord de branche. – de l’État à hauteur de 80 millions d’euros) seraient probablement en-deçà de celles qui étaient escomptées par les signataires du texte [3].

C’est au fond ce dissensus sur les chiffres qui conduit aujourd’hui ses signataires à évoquer le blocage des festivals comme outil principal d’une mobilisation qui semble de moins en moins hypothétique. De plus, les mises en cause du texte initial ne semblent pas seulement relatives à l’évaluation des conséquences financières du régime, tant différents principes du document de cadrage n’auraient pas été respectés (le caractère assurantiel – et non simplement indemnitaire ; l’équilibre entre ce régime spécifique et le régime général) ou n’auraient pas leur place dans ledit accord (la nouvelle prise en compte de la maternité ; l’affectation de longue durée), selon plusieurs partenaires syndicaux de l’interprofession (CFDT, CFTC, CFE-CGC).

Au-delà des critiques que l’UNEDIC formule à l’encontre du texte du 28 avril, il semble donc que l’intermittence et le débat de fond qui l’anime soient en partie victimes de l’enchevêtrement de luttes sociales concomitantes, au premier chef desquelles la mobilisation contre la loi « Travail », mais aussi toutes les revendications sectorielles qui ont émergé durant ce mois de luttes. L’hypothèse qu’ils aient étés ou qu’ils soient instrumentalisés par les partenaires sociaux interprofessionnels, dans le rapport de force qui les oppose entre eux mais aussi au gouvernement, semble de moins en moins farfelue.

Dans ce contexte, le gouvernement a rappelé qu’il tenait à ce que le régime puisse être appliqué dès le 1er juillet, quitte à jouer le rôle de régulateur financier à travers le fonds de professionnalisation et de solidarité. Le représentant de la CIP-IdF a déclaré le 1er juin que la prochaine étape de la négociation aurait lieu le 16 juin, et qu’à cette occasion les « employeurs » de la branche devaient montrer leur attachement à cet accord qui avait, rappelons-le, fait l’unanimité entre tous les partenaires syndicaux de la profession[4]. C’est donc à cette date que la négociation devrait pouvoir trouver une issue... ou non.

 

[1] Signé le 28 avril par les partenaires sociaux de la branche au terme d’une ultime nuit de négociation, notre article avait paru le 3 mai et portait sur les risques qui pesaient sur la suite de la négociation, la ratification par les partenaires sociaux interprofessionnels et l’entrée en vigueur de l’accord : http://www.arteca.fr/chantiers/93_Dossier-L-Intermittence-en-question-2

[2] indiquait à l'AFP Jack Aubert, président de la Fesac (employeurs), qui était présent autour de la table des négociations.

[3] C’est à ce titre, que les interprétations chiffrées divergent : pour D. Gravouil de la CGT-Spectacle, « le cadrage à 105 millions d'euros est validé : on est à 12 millions près, soit 0,9 % des dépenses du régime ! », ce que le comité d’experts a validé. Mais pour l’UNEDIC, le compte n’y serait pas, puisque « seulement » 40 à 64 millions d’euros d’économie seraient véritablement réalisées en « rythme de croisière » si l’accord de branche tel qu’il a été signé était mis en application.

[4] https://www.facebook.com/samuel.churin/posts/10154880415719046

 

CRÉDITS: EPCC Arteca