Une circulaire du ministère de la Culture et de la Communication du 28 janvier 2010 apporte des précisions quant à l’exercice des professions du spectacle dans le cadre du régime d’auto-entrepreneur. Elle porte notamment sur :

• les conditions d’exercice de l’activité,
• l’entrepreneur de spectacle vivant,
• l’exclusion de l’artiste du statut d’auto-entrepreneur,
• le régime fiscal de la micro-entreprise et les limites au développement de prestations de services,
• les conditions de cumul des revenus issus d’une activité d’auto-entrepreneur et des Allocations de Retour à l’Emploi.

Pour aller plus loin :

télécharger la circulaire au format pdf

consulter la fiche pratique relative à la circulaire élaborée par Réseau en Scène, secrétariat de la COREPS Languedoc-Roussillon

> consulter les articles consacrés à ce régime sur le site de Hors les Murs : http://www.horslesmurs.fr/Auto-entrepreneur-et-spectacle.html