Le projet de loi a finalement été adopté le 17 novembre 2010 par l’assemblée nationale (par 258 voix contre 219 voix), un recours auprès du conseil constitutionnel a été déposé par plus de 60 députés et 60 sénateurs le 22 novembre. La loi a été promulguée [...]

Lors du Forum organisé par la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC) en juillet dernier avec le Festival d’Avignon, les associations d’élus ont signé une déclaration commune. Celle-ci s’appuie sur le phénomène constaté d’une plus grande territorialisation des politiques culturelles avec une implication financière croissante des [...]

Dès 2008, le rapport Attali « libérer la croissance » a relancé le débat sur la question des échelons administratifs territoriaux en France en proposant notamment une suppression des départements au bénéfice des intercommunalités transformées en agglomérations.

Un comité pour la réforme des collectivités locales est installé dès octobre 2008 ; présidé par Edouard Balladur, le comité remet [...]