Le Réseau National des Pôles Métropolitains (RNPM), association regroupant les différents acteurs de ces syndicats d’intercommunalités institués par la loi RCT de décembre 2010, consacrait, jeudi 18 avril, à Lyon un séminaire de travail sur la thématique des « partenariats métropolitains ». À la suite des précédents séminaires qu’il a proposé tout au long de l’année 2012, et auxquels [...]

Le rapport de Jean-Jacques de Peretti (ancien ministre, Maire de Sarlat-la-Canéda) remis au Président de la République le 13 septembre 2011 a pour principal objectif d’apporter des éléments sur la mise en œuvre de la Loi de réforme des collectivités territoriales (décembre 2010). Il évoque notamment les conditions de mise en œuvre [...]

À partir du cadre général posé par la réforme territoriale en cours, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont concernés en premier lieu, et notamment par la rationalisation des formes de coopération existantes. Ainsi, les « pôles métropolitains » et les « métropoles » représentent-ils les formules renouvelées qui concerneront à terme l’ensemble des collectivités impliquées à l’échelle [...]

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a prévu un renforcement et une simplification de l’intercommunalité. Dans ce cadre les préfets ont à charge d’élaborer des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale soumis aux commissions départementales de coopération intercommunales. Trois objectifs [...]

Le projet de loi a finalement été adopté le 17 novembre 2010 par l’assemblée nationale (par 258 voix contre 219 voix), un recours auprès du conseil constitutionnel a été déposé par plus de 60 députés et 60 sénateurs le 22 novembre. La loi a été promulguée [...]

Dès 2008, le rapport Attali « libérer la croissance » a relancé le débat sur la question des échelons administratifs territoriaux en France en proposant notamment une suppression des départements au bénéfice des intercommunalités transformées en agglomérations.

Un comité pour la réforme des collectivités locales est installé dès octobre 2008 ; présidé par Edouard Balladur, le comité remet [...]